La Cour de justice de l’Union européenne a annulé en totalité une décision de la Commission européenne, qui avait imposé une ...

Google a vu une amende de 1,5 milliard d'euros annulée par la justice européenne. La commission peut faire appel de cette ...

La justice européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google par Bruxelles pour abus de position ...

La justice européenne a donné raison, définitivement, à la Commission qui avait engagé des poursuites contre Google et Apple ...

Huit jours plus tôt, la Cour de justice de l'Union européenne avait au contraire définitivement confirmé une autre amende de ...

Apple devra rembourser 13 milliards d'arriérés fiscaux et Google 2,4 milliards pour pratiques anticoncurrentielles ...

La justice européenne a porté un double coup aux géants américains de la tech en infligeant 2,4 milliards d’euros d’amende à ...

La décision peut encore faire l'objet d'un recours devant la Cour de justice de l'UE, la plus haute juridiction de l'Union, ...

Google aura encore possibilité de faire appel. Ce jugement en première instance intervient huit jours seulement après que la ...

Dans deux arrêts rendus le 10 septembre 2024, marquant le terme de longues procédures, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) prononce des sanctions définitives à l'encontre de deux ...

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi la décision de la Commission européenne d'infliger à Google, filiale ...

La Cour de justice de l’Union européenne a définitivement confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros contre Google pour ...